En France, le nombre de divorces tant \u00e0 augmenter. Il en existe diverses sortes. Vous avez les s\u00e9parations pour faute, qui doivent immanquablement passer devant le juge et qui ouvrent droit \u00e0 une compensation financi\u00e8re. Et vous avez un divorce \u00e0 l’amiable. Pour ce second cas, les r\u00e8glementations ont \u00e9t\u00e9 quelque peu modifi\u00e9es r\u00e9cemment. <\/p>\n
Le divorce \u00e0 l’amiable est le fait que les deux partenaires conviennent \u00e0 se s\u00e9parer sans conflit. Ainsi, le partage des biens et les droits de garde et peut-\u00eatre les pensions alimentaires pour les besoins des enfants seront fix\u00e9s avec le consentement des deux anciens \u00e9poux.
\nCe genre de proc\u00e9dure est, en plus d’\u00eatre simple, plus rapide. Elle permet entre autres de prot\u00e9ger les enfants du conflit. Et comme le divorce se passe en un rien de temps, il est plus modique.<\/p>\n
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\nLes modalit\u00e9s de l’acte de divorce sont \u00e9tablies par l’avocat. Dans ce cas-ci, ce peut \u00eatre un m\u00eame prestataire pour les deux protagonistes au contrat. La s\u00e9paration de biens se passe en fonction des limites fix\u00e9es par le contrat de mariage. Ce peut \u00eatre un r\u00e9gime de communaut\u00e9, dans ce cas, il faut partager les biens en deux, ou non.<\/p>\n
En France, afin de faciliter encore plus les d\u00e9marches pour le divorce, quelques modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es par la loi. D\u00e9sormais, vous n’avez pas besoin de vous pr\u00e9senter au tribunal pour l’enregistrement de l’acte de divorce. Vous pouvez le faire chez un notaire.
\nAttention cependant, si tel est votre choix, vous devez payer un \u00e9molument \u00e0 ce dernier et un droit d’enregistrement. Ce qui pourrait impacter sur les frais de divorce.<\/p>\n
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\nDepuis quelques ann\u00e9es cependant, cette pratique semble s’\u00eatre fait une place de choix dans l’hexagone. Cela permet de d\u00e9sengorger les tribunaux et de traiter les cas de divorces conflictuels plus rapidement. Et pour le couple, il s’agit d’une aubaine afin de passer plus rapidement \u00e0 autre chose, et ce, en toute l\u00e9galit\u00e9. Tout le monde y gagne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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