En France, le nombre de divorces tant à augmenter. Il en existe diverses sortes. Vous avez les séparations pour faute, qui doivent immanquablement passer devant le juge et qui ouvrent droit à une compensation financière. Et vous avez un divorce à l’amiable. Pour ce second cas, les règlementations ont été quelque peu modifiées récemment.
l’ascension du divorce à l’amiable
Le divorce à l’amiable est le fait que les deux partenaires conviennent à se séparer sans conflit. Ainsi, le partage des biens et les droits de garde et peut-être les pensions alimentaires pour les besoins des enfants seront fixés avec le consentement des deux anciens époux.
Ce genre de procédure est, en plus d’être simple, plus rapide. Elle permet entre autres de protéger les enfants du conflit. Et comme le divorce se passe en un rien de temps, il est plus modique.
Les modalités de l’acte de divorce sont établies par l’avocat. Dans ce cas-ci, ce peut être un même prestataire pour les deux protagonistes au contrat. La séparation de biens se passe en fonction des limites fixées par le contrat de mariage. Ce peut être un régime de communauté, dans ce cas, il faut partager les biens en deux, ou non.
Divorcer devant un notaire : c’est possible désormais !
En France, afin de faciliter encore plus les démarches pour le divorce, quelques modifications ont été apportées par la loi. Désormais, vous n’avez pas besoin de vous présenter au tribunal pour l’enregistrement de l’acte de divorce. Vous pouvez le faire chez un notaire.
Attention cependant, si tel est votre choix, vous devez payer un émolument à ce dernier et un droit d’enregistrement. Ce qui pourrait impacter sur les frais de divorce.
Depuis quelques années cependant, cette pratique semble s’être fait une place de choix dans l’hexagone. Cela permet de désengorger les tribunaux et de traiter les cas de divorces conflictuels plus rapidement. Et pour le couple, il s’agit d’une aubaine afin de passer plus rapidement à autre chose, et ce, en toute légalité. Tout le monde y gagne.
